Etablissement d’entreprise individuelle
Les entreprises individuelles sont établies directement sur le particulier et ont une structure moins complexe que les sociétés de capitaux. Cependant, elle diffère des sociétés de capitaux en termes de fiscalité. Le taux est fixe dans l’impôt sur les sociétés, ce taux a été fixé à 23% pour 2022, mais cela signifie que l’impôt augmente proportionnellement à l’augmentation des revenus obtenus en entreprise individuelle. Dans la partie que nous avons expliquée jusqu’à présent, nous avons pris en compte la situation où l’entreprise gagne des revenus, c’est-à-dire émet des factures, mais si l’entreprise n’émet pas de factures, les droits de timbre qu’elle doit payer (qui est l’impôt en contrepartie du dépôt d’une déclaration) seront d’environ 2150 TL. Par conséquent, si nous établissons une entreprise individuelle, cela signifie que nous paierons environ 2150 TL de droit de timbre si aucune facture n’est émise par nous.
Veuillez nous contacter pour l’établissement d’une entreprise individuelle.
