À partir de janvier 2024, l’obligation d’inclure certains documents que l’administration fiscale peut obtenir par voie électronique dans les déclarations BA BS a été supprimée. Pour résumer brièvement, les éléments suivants n’ont plus besoin d’être inclus dans les notifications BA BS :
Documents relatifs aux importations effectuées par des entreprises en Turquie,
Polices d’assurance,
Documents de dépenses liés aux commissions d’assurance,
Factures électroniques,
Documents relatifs au paiement des loyers,
Documents relatifs aux transactions effectuées chez le notaire,
Depuis juillet 2021, les documents délivrés sous forme de documents électroniques,
Les documents de négociation de devises des sociétés titulaires de permis de négociation de devises autorisés et les documents de négociation de devises établis à partir de ceux-ci.
Les modifications correspondantes s’appliquent aux formulaires BA BS, qui seront émis en janvier 2024. Les déclarations correspondantes seront soumises d’ici la fin du mois de février.
