Intégration et préparation à l’examen Les inspecteurs des impôts entrent en fonction au plus tard cinq jours après avoir été chargés de l’inspection. Avant le début de l’enquête, les dossiers du contribuable sont examinés et, si nécessaire, des investigations complémentaires sont effectuées. Le dossier d’enquête est préparé pour inclure toutes les conclusions.
Ouverture de l’enquête et identification Les inspecteurs des impôts présentent leur pièce d’identité officielle et délivrent un « avis de début d’examen » lorsqu’ils commencent leur devoir d’inspection. Cette notification est transmise au contribuable et aux unités concernées. Le processus d’examen commence à la date d’émission de l’avis.
Réception de livres et de documents Les livres et documents des contribuables sont demandés par écrit et reçus avec un rapport. Les livres et documents électroniques sont soumis par voie électronique. Les problèmes identifiés lors de l’examen sont consignés dans le dossier d’examen.
Où l’examen sera effectué Les contrôles fiscaux sont principalement effectués dans l’appartement. À la demande des contribuables, l’examen peut également être effectué sur le lieu de travail. Le fait que les examens soient effectués sur le lieu de travail est organisé de manière à ne pas perturber les activités du lieu de travail.
